Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations et services proposés sur le site formation.lanima.fr. En souscrivant à une formation ou un service, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

La société LANIMA, propriétaire du site, est immatriculée sous le numéro 838 944 387 R.C.S. Aix-en-Provence et a son siège social au 25 chemin de la Cebo Nord, 13510 Éguilles.

Le fait pour le site formation.lanima.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site formation.lanima.fr.

• Prestations : Formations, services d’accompagnement ou tout autre produit numérique proposé par LANIMA.

• Site : La plateforme en ligne formation.lanima.fr.

• Partie : Le client et/ou la société LANIMA.

1. Les prestations proposées visent à accompagner le client dans son développement personnel et à l'amélioration de son bien-être à travers des outils pédagogiques basés sur la psychologie, la sociologie, la philosophie, et les sciences. Ces prestations sont fournies à titre d'accompagnement éducatif et ne doivent en aucun cas être considérées comme des consultations médicales, psychologiques ou juridiques.

2. Validité des CGV : Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société LANIMA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

1. Public visé : Les prestations sont destinées à des professionnels et non-professionnels.

2. Responsabilité : Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations et services proposés par le site formation.lanima.fr. La société LANIMA, son gérant, ses associés, ses préposés, ainsi que toute personne intervenant dans le cadre de ces prestations et services, ne sauraient être tenus responsables des conséquences, quelles qu’elles soient, résultant d’une utilisation malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque forme que ce soit.

3. Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou à un produit proposé par formation.lanima.fr afin de profiter des outils proposés sur le site formation.lanima.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site formation.lanima.fr. Ces éléments sont la propriété de LANIMA.

4. Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site formation.lanima.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site formation.lanima.fr.

1. Procédure : La passation d’une commande sur le Site est effectuée via un formulaire de paiement en ligne. Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

2. Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Les paiements en plusieurs fois engagent le client à régler la totalité des sommes dues. Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par formation.lanima.fr par virement bancaire sur accord des deux parties.

3. Confirmation : Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. Le contrat prend effet à la date et l’heure d’acceptation du paiement par la banque du client.

1. Tous les prix des prestations et produits proposés par le Site sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables. Le prix définitif est indiqué sur la page de paiement, qui avec les présentes CGV vaut contrat.

2. Les offres promotionnelles et bonus sont clairement indiqués lors de la commande et confirmés par email.

3. A ces conditions, peuvent s’ajouter des promotions et bonus supplémentaires qui seront spécifiés dans le contrat adressé et signé par le client.

Les prestations et produits proposés sur le Site sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Elles sont accessibles en ligne via un espace personnel, sous 24 heures après validation du paiement.

2. Accès perdu : En cas de perte d’identifiants, le client peut demander une réinitialisation dans un délai de 48 heures pour que son accès membre soit réinitialisé. Une demande de mise à disposition des identifiants à la plateforme membre ultérieure à ce délai dégagera le site formation.lanima.fr de toute responsabilité envers le client.

3. Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

4. La société LANIMA ne saurait être tenue pour responsable :

• En cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire des services en ligne liée à des facteurs indépendants de sa volonté (problèmes techniques, maintenance, etc.).
• En cas d’incapacité du client à accéder aux contenus pédagogiques pour des raisons imputables à son matériel ou à sa connexion Internet.
• en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

5. La société LANIMA ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

6. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés. En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@lanima.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site formation.lanima.fr de toute responsabilité envers le client.

Le 23 juin 2021, le parlement a approuvé une directive sur la vente à distance et le e-commerce. Cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas prétendre à un droit de rétractation. La vente est considérée comme conclue dès le téléchargement, et ouverture de l’accès, sans droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation lors de l’accès immédiat à « un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

L’intégralité de la somme reste due en cas d’abandon et pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement en cas de non-paiement.

Sur tous les produits et services livrés gracieusement, aucune réclamation, de toute nature, ne pourra être effectuée.

1. Aucun remboursement n’est possible après accès à la plateforme ou téléchargement des contenus, sauf erreur manifeste de la part de LANIMA dans la livraison des contenus pédagogiques ou une défaillance technique permanente rendant inaccessible la plateforme malgré les tentatives de résolution.

2. Toute demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la commande à contact@lanima.fr et accompagnée de justificatifs précis.

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

1. Fournir des informations exactes lors de la commande.

2. Ne pas partager ou reproduire les contenus à des fins non autorisées.

3. Respecter les règles de courtoisie lors des échanges avec les formateurs et autres participants.

LANIMA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles tels que pandémies, catastrophes naturelles, etc.).

Les produits et prestations proposés sur le Site, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société LANIMA, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non- cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

1. En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société LANIMA à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet...) pour la promotion des activités de la société LANIMA.

2. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

3. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Ce document détaille les finalités de traitement, la durée de conservation, vos droits et les modalités pour les exercer.

1. Pour toute réclamation, contactez la responsable de LANIMA : linda.addala@lanima.fr

2. Tout consommateur peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

3. En cas de litige non résolu par une médiation, les tribunaux compétents de Aix-en-Provence seront saisis.

LANIMA se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de non-paiement, maintenance technique ou violation des CGV.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

Pour toute question ou précision, contactez contact@lanima.fr.